Colloque sur le Code général de la propriété
des personnes publiques le mercredi 29 novembre 2006

Colloque sur
le Code général de la propriété
des personnes publiques

Philosophie du colloque

Colloque du mercredi 29 novembre 2006 - Inscriptions

Thème du colloque

Depuis la publication de l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques, la France est dotée d’un Code visant à regrouper l’ensemble des règles juridiques afférentes aux propriétés des personnes publiques, du moins de certaines.

Ce Code ne connaît qu’un maître-mot : la valorisation des propriétés publiques, et ce, pour deux raisons, de nature d’ailleurs plus politiques que juridiques.

Tout d’abord, pour combler, au profit des collectivités locales en particulier, le manque de ressources qui leur sont pourtant nécessaires pour assurer les nombreuses compétences que l’Etat leur transfère, dans le cadre de l’approfondissement de la décentralisation.

De même, peut-il jouer ce même rôle au bénéfice des établissements hospitaliers, dont les subventions étatiques s’amenuisent alors que leur patrimoine immobilier est des plus conséquent mais qu’il est souvent peu optimisé.

Le nouveau Code va donc ouvrir des perspectives professionnelles extraordinaires pour les notaires et plus globalement pour tous les gestionnaires immobiliers, du fait qu’il va organiser une mutation du droit des propriétés publiques en assouplissant considérablement les règles de gestion et d’utilisation des biens publics.

Sur le plan moins politique, mais juridique cette fois-ci, ce Code tente le pari de synthétiser des décennies de jurisprudence administrative et de textes réglementant le statut des biens, tant immobiliers que mobiliers, des personnes publiques.

Est-ce que ce Code a atteint son but, soit offrir une vision claire et synthétique du droit des propriétés publiques ?

C’est à cette question que le colloque tentera de répondre en abordant tous les aspects, surtout les plus novateurs, que recèle le Code. De même qu’il visera à brosser les potentialités de ce Code mais aussi les perspectives attendues de la mise en oeuvre d’un tel texte.



Contact