Colloque sur le Code général de la propriété
des personnes publiques - le 29 novembre 2006

Colloque sur
le Code général de la propriété
des personnes publiques

PROGRAMME DU COLLOQUE

Colloque du mercredi 29 novembre 2006 - Inscriptions

Mercredi 29 novembre 2006

09 heure 00 : Accueil.

09h30 : Commencement du colloque :

Présentation par Mme le Doyen Dekeuwer-Defossez, Professeure de droit privé à l’Université de Lille 2 ;

M. le Professeur Randoux, Directeur du Master Droit notarial (Lille 2) ;

M. le Président Savoye, Directeur de l’ICEU, ancien Président de l’Université de Lille 2 ; 

et M. le Professeur Taisne, Président de la section de droit privé.

09h50-10h00 : Présidence de la journée : Mme le Professeur Jacqueline Morand-Deviller, Professeur de droit public à l’Université de Paris I.

10h00-10h30 :

1) La « domanialité codifiée » (état des lieux de la codification des notions jurisprudentielles de « domaine public » et de « domaine privé » au regard de la jurisprudence administrative).

Stéphane Guérard , Maître de conférences en droit public à l’Université de Lille II, chargé de cours en Master « Droit notarial » à Caen, Directeur adjoint du Master « Science Politique – Action publique ».

10h30-11h00 :

2) Utilisation et Occupation du domaine public.

Odile de David Beauregard-Berthier, Maître de conférences de droit public à l’Université de Paris I.

11h00-11h30 : questions.

11h30-12h00 :

3) Les mutations domaniales et les superpositions d’affectation.

David Capitant, Professeur de droit public à l’Université de Paris I.

12h00-12h30 :

4) Les propriétés publiques et la comptabilité publique.

Jean-François Boudet, Maître de conférences en droit public à l’Université de Paris V.

12h30-13h00 : questions.

13h00-14h30 : pause déjeuner.

14h30-15h00 :

5) Les redevances et les produits domaniaux.

Thierry Lamulle, Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen.

15h00-15h30 :

6) Les transferts de biens entre personnes publiques.

François Benchendikh, Maître de conférences en aménagement du territoire et en urbanisme à l’Université de Paris VIII.

15h30-15h45 : questions.

15h45-16h00 : pause.

16h00-16h30 :

7) Les nouvelles modalités juridiques de gestion du patrimoine public.

Damien Dutrieux, Chargé de cours en droit public à l’Université de Lille II et de Valenciennes, Consultant au Cridon du Nord Est.

16h30-17h00 :

8) La protection du domaine public : les contraventions de grande voirie

Matthieu Disant, doctorant, Gerap-Greef, Université de Lille 2.

17h00-17h30 :

9) Contentieux domaniaux et compétence juridictionnelle.

M. A. Alonso-Garcia, Avocat au barreau de Paris.

17h30-17h45 : questions.

17h45-18h00 :

10) Rapport de synthèse : Mme le Professeur Jacqueline Morand-Deviller, Professeur de droit public à l’Université de Paris I, Présidente de l’AFDU.

18h00-18h15 :

11) Intervention de Me Seroux, Notaire, Membre du conseil d’administration de l’Institut notarial des collectivités locales, Conseil supérieur du Notariat.

18h15 : Fin du colloque ; cocktail.

 
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